Menuiseries extérieures : quelles aides en 2014 ?

L’UFME décrypte tous les changements financiers de l’année 2014 dans les dispositifs d’aide à la rénovation des menuiseries extérieures des logements. Les taux de TVA réduits sont applicables  aux travaux facturés à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.
Depuis le 1er janvier dernier, la Loi de Finances 2014 définit de nouvelles mesures applicables par l’ensemble des professionnels du Bâtiment, dans le cadre des travaux de rénovation des logements. Voici les informations à retenir concernant l’installation de menuiseries extérieures.

Les Zelles vous propose de faire un point des aides concernant les travaux d’isolation thermique et de menuiseries extérieures, réalisés en 2014 :

TVA normale à 20%

Ce taux s’applique notamment aux travaux intervenant dans le cadre de la construction d’un immeuble neuf ou dans le cadre de l’augmentation de plus de 10% de la surface de planchers de locaux existants.

TVA à 5,5%

Elle s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements d’isolation thermique, parois vitrées, des volets isolants et portes d’entrée.

Ce taux peut également s’appliquer aux « travaux induits  qui leur sont indissociablement liés», c’est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par les travaux de rénovation thermique.
Pour tous les travaux ne respectant pas ces conditions, le taux passe à 10 %.
Attention, seuls les équipements qui respectent les critères de performances ci-dessous sont concernés :
- Fenêtres ou portes fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m2.K ET Sw ≥ 0.30 OU Uw ≤ 1,7 W/m2.K ET Sw ≥ 0.36
- Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1,5 W/m2.K ET Sw ≤ 0.36
- Vitrage de remplacement à isolation renforcée : Ug ≤ 1.1 W/m2.K
- Doubles fenêtres : Uw ≤1.8 W/m2.K et Sw ≥ 0.32
- Volets isolants : ∆R 0.22 m2.K/W
- Portes d’entrée donnant sur l’extérieur : Ud ≤1.7 W/m2.K
En résumé, si vous souhaitez isoler vos combles, vos murs, ou changer vos fenêtres pour des fenêtres plus performantes, la TVA est abaissée à 5,5%.

Taux réduit à 10%

Il s’applique aux autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (autres que ceux mentionnés ci-dessus) portant sur des locaux d’habitation.
POUR QUI ? Ces taux réduits sont applicables aux travaux facturés aux propriétaires, syndicats de copropriétaires, locataires, occupants des locaux ou leurs représentants, à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.

L’ECO PRET A TAUX ZERO

Reconduit jusqu’au 31 Décembre 2015 et élargi aux copropriétés, ce prêt sans intérêt permet de réaliser un bouquet de travaux ou une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment… à compter du 1er juillet 2014, l’obtention de ce prêt sera aussi conditionnée par la qualification RGE de l’entreprise  missionnée pour réaliser les travaux.

LE CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD)

Le CIDD est également simplifié et recentré sur les rénovations lourdes. Ce  dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Le crédit d’impôt est accessible à tous ! A compter du 1er janvier 2015, seules les entreprises qualifiées RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) permettront à leurs clients de bénéficier de cet avantage fiscal. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si le ménage est non-imposable, celui-ci est remboursé.

CEE

Les Zelles a signé en 2013 un accord avec Total pour 2 ans. Ce partenariat permet à l’entreprise d’accompagner, conseiller et faciliter les démarches administratives d’obtention des CEE auprès de ses clients. L’accord établi avec Total garantit le meilleur prix de rachat des CEE et l’assurance du paiement.